Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, pour le groupe Union Centriste.

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour le groupe Les Républicains.

La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

La parole est à M. Daniel Breuiller, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 10 juillet 2023 : À seize heures et le soir : Projet de loi pour le plein emploi (procédure accélérée ; texte de la commission n° 802, 2022-2023). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, au cours de la séance du 20 juin dernier, le décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire, à compter du 3 juillet 2023, a été porté à la connaissance du Sénat. En conséquence, je constate que la session extraordinaire est ouverte.

M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’attaque inacceptable contre le domicile du maire de L’Haÿ-les-Roses intervenue dans la nuit de samedi à dimanche, je souhaite réaffirmer, au nom du président du Sénat, notre soutien déterminé à l’ensemble des élus pris pour cible ces derniers jours.

Nous nous associons à l’appel lancé par l’Association des maires de France (AMF) au rassemblement, ce jour, devant toutes les mairies de France, pour marquer notre soutien aux élus de la République et pour condamner les attaques contre les symboles républicains que sont nos mairies, nos écoles ou nos bibliothèques. Par ailleurs, nous avons app...

Nous nous associons à l’appel lancé par l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) au rassemblement, ce jour, devant toutes les mairies de France, pour marquer notre soutien aux élus de la République et pour condamner les attaques contre les symboles républicains que sont nos mairies, nos écoles ou nos bibliot...

Nous nous associons à l’appel lancé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) au rassemblement, ce jour, devant toutes les mairies de France, pour marquer notre soutien aux élus de la République et pour condamner les attaques contre les symboles républicains que sont nos mairies, nos écoles ou nos bibliot...

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission n° 804, rapport n° 803). La parole est à M. Jean-François Husson, en remplac...

La parole est à M. le ministre délégué.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les éventuels amendements, p...

Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.