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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et par le titre II du présent code La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
Le vote sur l’article 12 ter, modifié, est réservé.
L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
Le vote sur l’article 12 quater, modifié, est réservé.
Sur les articles 12 quinquies à 19, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur ces articles ?… Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement...
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
La parole est à M. Daniel Breuiller, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
La parole est à M. Alain Richard, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour le groupe Union Centriste.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (texte de la co...
