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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements, puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte. Je donne lecture du texte élaboré...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole à Mme Christine Lavarde, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
La parole est à M. Daniel Breuiller, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
La parole est à M. Georges Patient, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
La parole est à M. Michel Canévet, pour le groupe Union Centriste.
La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (projet n° 683, rapport n° 770) et du projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du...
La parole est à M. le rapporteur général.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération du projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale, de ...
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouve...
