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Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 322 : Le Sénat n’a pas adopté.
Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
La parole est à M. Daniel Breuiller.
La parole est à M. Julien Bargeton.
M. le président. Mon cher collègue, pour les très nombreux téléspectateurs qui nous suivent, je précise qu’en 1833, il n’y avait ni Assemblée nationale ni Sénat. Le Parlement était alors composé d’une Chambre des députés et d’une Chambre des pairs. Respectons le calendrier.
M. le président. Mon cher collègue, pour les très nombreux téléspectateurs qui nous suivent, je précise qu’en 1833 il n’y avait ni Assemblée nationale ni Sénat. Le Parlement était alors composé d’une Chambre des députés et d’une Chambre des pairs. Respectons le calendrier.
La parole est à Mme Isabelle Briquet.
La parole est à M. Éric Bocquet.
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet.
La parole est à M. Christian Bilhac.
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel.
La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion des articles du projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
Exécution 2021 Loi de finances initiale 2021 Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 Soldes prévus Écart Soldes prévus Écart Solde structurel (1) Solde conjoncturel (2) Mesures ponctuelles et temporaires (3) Solde effectif (1 + 2 + 3) La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Je mets aux voix l’article liminaire.