Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

L’amendement n° 72, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : même premier alinéa par les mots : présent article La parole est à M. Mickaël Vallet.

Je mets aux voix l’amendement n° 301.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 72, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : même premier alinéa par les mots : présent article La parole est à M. Mickaël Vallet.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 284, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : territoriale insérer les mots : et dans les eaux intérieures La parole est à M. le ministre.

Monsieur Vallet, l’amendement n° 72 est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 72 est retiré. Je mets aux voix l’article 27, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 284.

Monsieur Vallet, l’amendement n° 72 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'article 31, modifié.

L’amendement n° 286 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du I de l’article L. 2331-1 du code de la défense est ainsi modifié : 1°Au troisième alinéa, après les mots : « d’armes », sont insérés les mots : « autres que ceux relevant de la...

L’amendement n° 72 est retiré. Je mets aux voix l’article 27, modifié.

Chapitre V Sécurité des systèmes d'information

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 286 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du I de l’article L. 2331-1 du code de la défense est ainsi modifié : 1°Au troisième alinéa, après les mots : « d’armes », sont insérés les mots : « autres que ceux relevant de la...

Je mets aux voix l’amendement n° 286 rectifié.