Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 286 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 157.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 157.

L'amendement n° 158, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : peut être interdit, limité ou encadré par les mots : est interdit La parole est à M. Pierre Laurent.

J'appelle donc en discussion les amendements n° 159 et 160. L'amendement n° 159, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : peut être interdit, limité ou encadré par les mots : est interdit L'amendement n° 160, présenté p...

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 301, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et de ses par les mots : , ainsi que ses La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Laurent, les amendements n° 158, 159 et 160 sont-ils maintenus ?

L’amendement n° 301, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et de ses par les mots : , ainsi que ses La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l’amendement n° 301.

Les amendements n° 158, 159 et 160 sont retirés. Je mets aux voix l'article 29.

Quel est l’avis du Gouvernement ?