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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements n° 113 rectifié, 114 rectifié et 177 rectifié sont retirés. L’amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «…° De l’implantation d’un...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° 50 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 50 rectifié est retiré. L’amendement n° 378 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 351 rectifié, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Decool, Lagourgue, Menonville, Chasseing et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De l’implantation d’une installation i...
L’amendement n° 351 rectifié est retiré. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Duffourg et Henno, Mme Saint-Pé, MM. Folliot, Canévet, Cadic, Cadec, Panunzi et Kern, Mmes Billon, F. Gerbaud, Doineau et Dumont, M. Détraigne, Mmes Gacquerre, Perrot et Férat, MM. Moga et Mandelli, Mmes Herzog et Garriaud-Maylam, MM. Tabarot et W...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Gatel, l’amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 3 rectifié est retiré. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 8, modifié.
L’amendement n° 352 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Paoli-Gagin, l'amendement n° 352 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 352 rectifié est retiré.
L’amendement n° 352 rectifié est retiré.
L'amendement n° 352 rectifié est retiré.
La parole est à M. le rapporteur, sur l'article.
