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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 142, 145 et 274. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règle...
La parole est à M. le ministre délégué.