Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

L'amendement n° 173 est retiré. L'amendement n° 236 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon, Folliot et Chasseing et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase ...

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 173 est retiré. L’amendement n° 236 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon, Folliot et Chasseing et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame Billon, l'amendement n° 236 rectifié est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Billon, l’amendement n° 236 rectifié est-il maintenu ?

Madame Billon, l'amendement n° 236 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 236 rectifié est retiré. L'amendement n° 275 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les projets industriels d'intérêt national majeur pour la souve...

Madame Billon, l’amendement n° 236 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 236 rectifié est retiré. L’amendement n° 275 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les projets industriels d’intérêt national majeur pour la souve...

L'amendement n° 236 rectifié est retiré. L'amendement n° 275 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les projets industriels d'intérêt national majeur pour la souve...

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 236 rectifié est retiré. L’amendement n° 275 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les projets industriels d’intérêt national majeur pour la souve...

Quel est l’avis de la commission ?