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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 275 rectifié.
L’amendement n° 353, présenté par Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase, Insérer une phrase ainsi rédigée : Les ouvrages de raccordements aux réseaux de transport d’énergie, lorsqu’ils sont nécessaires à la mise en service du projet industriel, sont également considérés comme d’intérêt national majeur. La ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 353, présenté par Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase, Insérer une phrase ainsi rédigée : Les ouvrages de raccordements aux réseaux de transport d’énergie, lorsqu’ils sont nécessaires à la mise en service du projet industriel, sont également considérés comme d’intérêt national majeur. La ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Paoli-Gagin, l'amendement n° 353 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Paoli-Gagin, l'amendement n° 353 est-il maintenu ?
L'amendement n° 353 est retiré. L'amendement n° 363 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing, A. Marc et Verzelen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce périmètre identifie les secteurs stratégiques capables d'améliorer la résilience éc...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° 353 est-il maintenu ?
L'amendement n° 353 est retiré. L'amendement n° 363 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing, A. Marc et Verzelen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce périmètre identifie les secteurs stratégiques capables d'améliorer la résilience éc...
Quel est l'avis de la commission ?
Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° 353 est-il maintenu ?
L’amendement n° 353 est retiré. L’amendement n° 363 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing, A. Marc et Verzelen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce périmètre identifie les secteurs stratégiques capables d’améliorer la résilience éc...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
