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Cette formulation n'est pas claire. Que se passe-t-il si des dépenses et des recettes ont été engagées avant le 17 septembre ?
Il aurait fallu rédiger autrement. En l'état actuel de l'amendement, les dépenses engagées avant le 17 septembre ne seront pas prises en compte si le mandataire est désigné après cette date.
Il aurait fallu rédiger autrement. En l'état actuel de l'amendement, les dépenses engagées avant le 17 septembre ne seront pas prises en compte si le mandataire est désigné après cette date.
Gare aux contentieux !
Gare aux contentieux !
Plus forts que nous !
Tout le monde !
Oui, qu’est-ce que cela signifie ?
M. Roger Karoutchi. Belle, belle… Attendons !
Très bien !
C’est une attaque personnelle ?
On peut en douter…
Vous avez raison !
C’est plus facile !
Remarquable exposé !
Ce jour viendra !
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d’en venir aux transports, je vous informe qu’on nous annonce à l’instant que le Gouvernement aurait l’intention d’engager la procédure accélérée sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui concerne la r...
J’y viens, ne vous affolez pas !
Ne vous affolez pas non plus, monsieur le secrétaire d'État ! Je sais compter. Les gouvernements de gauche et de droite – soyez tous rassurés – n’ont pas pris leurs responsabilités.