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Je conçois qu’on conteste cette taxe sur le plan des principes, encore qu’il soit de règle en Europe, comme M. le ministre vient de le signaler, qu’une somme limitée soit acquittée. Le montant prévu en France, qui a été réduit de 110 à 50 euros l’année dernière, est à peu près identique à ce qu’il est dans les autres pays européens. Seulement,...

Après l’intervention remarquable du président de la commission des finances, je serai nettement plus bref. Tout a été dit ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Restez calme, monsieur Carrère ! Pour votre part, vous savez flatter le Gouvernement. Où est la vérité ? M. le rapporteur général nous invite à considérer le rythme tendanciel. Or celui-ci n’est autre, monsieur le ministre, que la responsabilité de tout nouveau pouvoir. Vous êtes arrivés aux affaires en 2012. Le précédent gouvernement avait, ...

… vous annoncez les contrats d’avenir. Ce sont vos choix, mais ces engagements ont un coût. Il s’agit donc de dépenses publiques supplémentaires. Et vous venez nous dire aujourd’hui à nous, membres du Sénat – et non à l’Assemblée nationale, où vous avez la majorité avec le seul groupe socialiste – que nous sommes irresponsables de vouloir dimi...

Sans reprendre les propos du président de la commission des finances, je vous rappelle qu’il a fallu prendre en compte un certain nombre de dépenses. C’est votre choix politique ! Les choses sont très simples : le budget est la traduction d’une politique. Vous avez considéré que vous aviez gagné en 2012 sur un projet politique. Votre seul prob...

Je ne dis pas que c’est facile, monsieur le ministre. Je vous demande simplement de ne pas accuser une partie de l’hémicycle ! La représentation nationale a le droit de voter l’impôt ; c’est même ce qui la définit depuis deux siècles. Lorsque nous votons contre l’augmentation de la TVA sur les transports publics, ne défendons-nous pas nos mand...

Mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 36 du règlement et vise l’organisation des travaux parlementaires. Avec un trait d’humour, je rappellerai que, lorsque j’étais ministre chargé des relations avec le Parlement, j’avais demandé dans cette enceinte même – je ne parle pas de l’Assemblée nationale –, au terme de l’examen d’un...

… de la part des groupes de l’opposition à l’époque, de la majorité aujourd’hui, dénonçant une violation du Parlement absolument scandaleuse et son non-respect. « À quoi bon débattre durant vingt-quatre heures si, à l’issue des discussions, le Gouvernement souhaite revenir sur un article ? », se demandaient-ils. J’étais confus et penaud ; je c...