Interventions de Roger Karoutchi

Bravo !

Non, non !

Solidarité normande !

C’est cela le problème !

Pour combien de temps ?

C’est sûr !

M. Roger Karoutchi . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout va pour le mieux.

Tout va pour le mieux : pour les collectivités locales, moins 1, 5 milliard d’euros en 2014, moins 3 milliards en 2015, et il y aurait encore, nous dit-on, une ponction supplémentaire en 2016, qui ne s’élèvera peut-être pas à 1, 5 milliard euros, faisons bon poids, il paraît que c’est seulement 1 milliard qui est prévu. Au final, les prélèvemen...

Chacun se souvient ici effectivement du niveau sonore qu’avait engendré l’annonce par le Gouvernement précédent de 200 millions d’euros de prélèvements, …

… mais vingt fois plus aujourd’hui, cela ne semble pas troubler beaucoup les élus locaux. J’assistais d’ailleurs ce matin à une réunion sur les orientations budgétaires de l’Île-de-France, qui, du reste, pardon de vous le dire, sont catastrophiques, parce que nous autres élus locaux sommes maintenant sur le noyau dur, sans marges de fiscalité,...

Les collectivités n’ont pas les moyens. Les ménages sont-ils heureux ? Sûrement, on en a des preuves tous les jours §et n’importe quel sondage vous le dira : 67 % des Français sont prêts à se mobiliser contre la pression fiscale, 80 % d’entre eux pensent que l’excès de fiscalité conduit à un développement du travail au noir, et 50 % se demanden...

Pour un budget ou pour une politique économique, c’est quand même un joli résultat ! Aujourd’hui même, on apprend que la décollecte sur le Livret A atteint 1, 44 milliard d’euros au mois d’octobre. Ainsi, pour les dix premiers mois de 2013, la collecte nette s’élève à 12, 5 milliards d’euros, contre 23 milliards d’euros pour les dix premiers mo...

… de continuer à subir la pression fiscale.

Oui, monsieur le ministre, il y a une réelle exaspération fiscale, admise d’ailleurs par certains membres du Gouvernement, et, surtout, un fort sentiment d’incompréhension face aux discours qui sont tenus. En effet, quand on entend le Président de la République dire au mois de juillet qu’on va calmer le jeu, puis le ministre de l’économie parl...

En 2013, il manque, selon vous, 5, 5 milliards d’euros de rentrées fiscales, mais, selon nous, 12 milliards, pour rétablir l’équilibre budgétaire. Le Haut Conseil des finances publiques explique d’ailleurs que la moitié de l’écart du déficit structurel de 2013 est liée au moindre rendement fiscal. Le résultat, c’est que le déficit se réduit net...

… le reste n’ayant pas beaucoup de sens par rapport aux services rendus ? Tous les experts français – je sais bien que cela n’a pas forcément d’importance –, la Commission européenne, l’OCDE et les agences de notation confirment qu’il n’y a plus de marges budgétaires en France et qu’on est au bout du bout de la pression fiscale. Et voilà que ...

… c’est-à-dire qu’au lieu de faire, disons, 1 %, on fait 0, 4 %.

Certes, ce faisant, on passe pour vertueux. Mais le problème n’est pas là !

Je le répète, le problème n’est pas là !

Le problème, c’est que, lorsqu’on est confronté à la situation actuelle, qui est bien pire que celle d’il y a deux ans, on prend des mesures plus fortes, on veille à ce qu’il soit possible d’atteindre un relatif équilibre budgétaire pour ne pas avoir à prendre de mesures catastrophiques ; car celles-ci nous menacent. Si on continue à ce rythme-...