Interventions de Roger Karoutchi

Monsieur le ministre, vous affirmez que le consentement à l’impôt est consubstantiel à la République : c’est une erreur, pardonnez-moi de vous le dire. En 1859, le duc de Morny avertissait déjà Napoléon III de l’affaiblissement du consentement à l’impôt dans le pays et du risque de troubles. L’empereur engagea alors la libéralisation du régime,...

Le consentement à l’impôt est donc constitutif non pas de la République, mais de l’unité de la nation, de l’équilibre de la société.

Mais le problème ne se situe même pas là. Si nous adoptions l’amendement déposé par le groupe écologiste, qui a certes le mérite d’ouvrir le débat, les ménages très modestes, non soumis aujourd’hui à l’impôt sur le revenu, …

… y seraient assujettis demain. Je ne prétends pas que les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, qui ont accumulé des systèmes très complexes dans le passé ont tous été raisonnables, mais ils ont cru que la création de certaines niches constituait une mesure positive sur le plan social. On réclame maintenant la suppression de to...

Le problème, c’est le niveau de l’impôt !

Le ministre de l’économie !

Ah ?

Excusez du peu !

Ce que je viens d’entendre me laisse perplexe. On laisse penser que notre opposition à cette mesure relèverait sinon d’un romantisme dépassé, du moins d’une vision archaïque de la famille. Lorsque, en 1939, Alfred Sauvy rédige le code de la famille, qui ne sera mis en place qu’après la guerre, la France souffre d’un grave déficit de naissance ...

La politique familiale, le taux de natalité, la croyance dans les familles, c’est l’une des forces de notre démocratie, de notre nation. Je ne comprends pas que la question soit traitée comme s’il s’agissait d’un simple élément fiscal et financier, sans en mesurer toutes les conséquences.

Et la propriété !

Dites-le !

Avant de revenir au Sénat, j’ai été pendant un peu plus de deux ans le représentant de la France auprès de l’OCDE, à Paris. Je rassure tout de suite Mme Goulet : je ne bénéficiais à ce titre d’absolument aucun privilège fiscal. Je comprends le sens de cet amendement, mais – le ministre a d’ailleurs bien mis l’accent sur la difficulté – il me l...

Certes, mais malheureusement les Français sont plus rarement trilingues ou quadrilingues que les Allemands, les Anglo-Saxons, ou d’autres. Ensuite, les organisations internationales sont beaucoup plus intéressées par les personnes ayant beaucoup travaillé soit dans des sociétés, soit dans des organismes financiers à travers le monde. Même si b...

Voilà, admiratif ! Pas jaloux, mais pas loin !

C’est le mot ! Quoi qu’il en soit, comment fiscaliser ces salaires ? Une convention a été passée entre l’OCDE et l’État français : soit vous fiscalisez tout le monde, soit vous ne fiscalisez personne, mais vous ne pouvez pas imposer seulement les Français. Le problème ne se pose même pas au niveau européen, il se pose au niveau mondial puisque ...

Mais elle est défalquée de la contribution !

Une nouvelle niche !

Farouche !

Ah, ces agences…