Interventions de Roger Karoutchi

Ben voyons !

Ben voyons !

Ce n'est pas faux…

Ce n'est pas faux…

Il vise à élargir les conditions dans lesquelles un titre de séjour temporaire ou pluriannuel peut ne pas être renouvelé, voire être retiré. Seraient concernés les étrangers qui n'auraient pas accepté de se plier à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et qui seraient restés sur le sol national, qui se seraient rendus coupable...

M. Roger Karoutchi. Cet amendement de bon sens, cosigné par l’ensemble de mon groupe, ne pourra – j’en suis sûr – recueillir qu’un avis favorable, monsieur le ministre…

Il vise à élargir les conditions dans lesquelles un titre de séjour temporaire ou pluriannuel peut ne pas être renouvelé, voire être retiré. Seraient concernés les étrangers qui n’auraient pas accepté de se plier à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et qui seraient restés sur le sol national, qui se seraient rendus coupable...

Je suis conscient que les circulaires ministérielles vont dans le bon sens, monsieur le ministre, mais en inscrivant une telle disposition dans la loi, nous rendons son application automatique, cette automaticité lui conférant davantage d'ampleur. Je vous remercie donc de votre avis favorable. Monsieur Gay, nous verrons bien ce qu'il advient d...

Je suis conscient que les circulaires ministérielles vont dans le bon sens, monsieur le ministre, mais en inscrivant une telle disposition dans la loi, nous rendons son application automatique, cette automaticité lui conférant davantage d’ampleur. Je vous remercie donc de votre avis favorable. Monsieur Gay, nous verrons bien ce qu’il advient d...

C'est rare !

C'est rare !

Comme je l'ai indiqué au cours de la discussion générale, je représente le Sénat au conseil d'administration de l'Ofii et, à ce titre, j'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de discuter avec M. Didier Leschi de la question des étrangers malades. J'entends bien ce qui a été dit sur les origines de cette procédure, qui est apparue avec l'émerge...

C’est rare !

Comme je l'ai indiqué au cours de la discussion générale, je représente le Sénat au conseil d'administration de l'Ofii et, à ce titre, j'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de discuter avec M. Didier Leschi de la question des étrangers malades. J'entends bien ce qui a été dit sur les origines de cette procédure, qui est apparue avec l'émerge...

C’est rare !

Comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale, je représente le Sénat au conseil d’administration de l’Ofii et, à ce titre, j’ai eu à plusieurs reprises l’occasion de discuter avec M. Didier Leschi de la question des étrangers malades. J’entends bien ce qui a été dit sur les origines de cette procédure, qui est apparue avec l’émerge...

Comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale, je représente le Sénat au conseil d’administration de l’Ofii et, à ce titre, j’ai eu à plusieurs reprises l’occasion de discuter avec M. Didier Leschi de la question des étrangers malades. J’entends bien ce qui a été dit sur les origines de cette procédure, qui est apparue avec l’émerge...

Cet amendement a pour objet les titres de séjour étudiant. Il suffit, pour s'en convaincre, d'observer la progression récente de leur nombre : ces titres sont clairement devenus une voie d'immigration. Nombre de présidents d'université nous affirment d'ailleurs très posément que beaucoup d'étudiants inscrits par ce biais ne se présentent pas a...

Cet amendement a pour objet les titres de séjour « étudiant ». Il suffit, pour s'en convaincre, d'observer la progression récente de leur nombre : ces titres sont clairement devenus une voie d'immigration. Nombre de présidents d'université nous affirment d'ailleurs très posément que beaucoup d'étudiants inscrits par ce biais ne se présentent p...

Cet amendement a pour objet les titres de séjour étudiant. Il suffit, pour s’en convaincre, d’observer la progression récente de leur nombre : ces titres sont clairement devenus une voie d’immigration. Nombre de présidents d’université nous affirment d’ailleurs très posément que beaucoup d’étudiants inscrits par ce biais ne se présentent pas a...