Interventions de Roger Karoutchi

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 206 rectifié.

Je mets aux voix l’article 25 ter, modifié.

L’amendement n° 157, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les exportations d’armements, de matériels de guerr...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 157.

L’amendement n° 301, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et de ses par les mots : , ainsi que ses La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 301.

L’amendement n° 72, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : même premier alinéa par les mots : présent article La parole est à M. Mickaël Vallet.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Vallet, l’amendement n° 72 est-il maintenu ?

L’amendement n° 72 est retiré. Je mets aux voix l’article 27, modifié.

L’amendement n° 286 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du I de l’article L. 2331-1 du code de la défense est ainsi modifié : 1°Au troisième alinéa, après les mots : « d’armes », sont insérés les mots : « autres que ceux relevant de la...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 286 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27.