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L’amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15, première phrase Remplacer le mot : universel par le mot volontaire II. – Alinéa 46, cinquième phrase Supprimer les mots...
L’amendement n° 108, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport au 1er...
L’amendement n° 132, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 46, cinquième et sixième phrases Supprimer ces phrases. La parole est à Mme Céline Brulin.
Votre temps de parole est écoulé, ma chère collègue.
Madame Brulin, lorsque je vous indique que votre temps de parole est écoulé, vous n’avez pas à continuer. Chacun a la parole, mais dans le respect de la règle qui s’applique à tous : deux minutes par orateur. Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, les demandes de parole étant nombreuses, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 13 juillet 2023 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, auteur de la question n° 760, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour la réplique.
La parole est à M. Bruno Belin, auteur de la question n° 773, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Bruno Belin, pour la réplique.
La parole est à M. Éric Gold, auteur de la question n° 789, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Mélanie Vogel, auteure de la question n° 788, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Rémi Cardon, auteur de la question n° 649, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.