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Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Chapitre V Sécurité des systèmes d’information
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 7 Remplacer les mots : à la sécurité nationale par les mots : aux intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’article 41...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 207 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 6 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Da...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 32.
L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans le cas où la vulnérabilité édictée au premier alinéa du présent article est : «...
Je mets aux voix l’amendement n° 207 rectifié.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La vulnérabilité édictée au premier alinéa du présent article peut être signalée par une personne...
Je mets aux voix l’article 32.
L’amendement n° 209 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : à la défense, la sécurité nationale par les mots : aux intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’arti...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
