Interventions de Roger Karoutchi

Monsieur Laurent, les amendements n° 158, 159 et 160 sont-ils maintenus ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À défaut,...

Les amendements n° 158, 159 et 160 sont retirés. Je mets aux voix l’article 29.

L'amendement n° 95, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 8 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : « L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la ...

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 284, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : territoriale insérer les mots : et dans les eaux intérieures La parole est à M. le ministre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 284, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : territoriale insérer les mots : et dans les eaux intérieures La parole est à M. le ministre.

Monsieur Laurent, l'amendement n° 34 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 284.

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 34 rectifié est retiré. Monsieur Vallet, l'amendement n° 95 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’article 31, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 284.

Je mets aux voix l'amendement n° 95.

Chapitre V Sécurité des systèmes d’information

Je mets aux voix l’article 31, modifié.

L'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Troisième phrase Remplacer les mots : peut enjoindre par le mot : enjoint 2° Dernière phrase Remplacer le mot : peut par le mot : doit ...

L’amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 7 Remplacer les mots : à la sécurité nationale par les mots : aux intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’article 41...