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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 35 rectifié.
L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans le cas où la vulnérabilité édictée au premier alinéa du présent article est : «...
L'amendement n° 73, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : constitués des éléments techniques caractéristiques d'un mode opératoire d'attaque informatique permettant de déte...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Da...
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La vulnérabilité édictée au premier alinéa du présent article peut être signalée par une personne...
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans le cas où la vulnérabilité édictée au premier alinéa du présent article est : «...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La vulnérabilité édictée au premier alinéa du présent article peut être signalée par une personne...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
L'amendement n° 211 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les données collectées ne peuvent en aucun cas porter sur le contenu des correspondance...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
Madame Delattre, les amendements n° 2 rectifié bis, 4 rectifié bis et 3 rectifié sont-ils maintenus ?
