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Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Les amendements n° 2 rectifié bis, 4 rectifié bis et 3 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 34.
Je mets aux voix l'amendement n° 211 rectifié.
Madame Delattre, les amendements n° 2 rectifié bis, 4 rectifié bis et 3 rectifié sont-ils maintenus ?
L'amendement n° 74, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Après le mot : durée insérer les mots : maximale de trois mois 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La durée de mise en œu...
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 2321-4 du code de la défense est ainsi rédigé : « Art. L...
Les amendements n° 2 rectifié bis, 4 rectifié bis et 3 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 34.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 1 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 2321-4 du code de la défense est ainsi rédigé : « Art. L...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 1 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
L’amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Laurent.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 96, présenté par MM. M. Vallet, Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprim...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 75, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : supprimés insérer les mots : , après les mots : « Conseil d'État » sont insérés les mots : « et dont la liste est transmise à l'Auto...
L’amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Laurent.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
