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L'amendement n° 53, présenté par M. M. Vallet et Mme G. Jourda, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Avant-dernière phrase Supprimer les mots : , en particulier 2° Après l'avant-dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette dernière alliance, non exclusive, ne saurait empêcher la France, fidèle à sa tradition de Nation présente sur...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 126.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 127.
La parole est à M. Mickaël Vallet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 126.
Je mets aux voix l’amendement n° 236.
La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 127.
Je mets aux voix l’amendement n° 236.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 267, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Guiol, Guérini, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. André Guiol.
L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Phinera-Horth, MM. Kern, Allizard et Détraigne, Mmes Malet, Billon et Lopez, M. Chauvet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter ce...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?