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Je mets aux voix l'amendement n° 267.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : La présente loi de programmation militaire (LPM) t...
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié.
L’amendement n° 7, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1, troisième phrase Remplacer les mots : Président de la République par les mots : Parlement, à l’initiative du Président de la République et sur proposition du Gouvernement, La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : La présente loi de programmation militaire (LPM) t...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 128, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Enfin, déplorant la course aux armements et la militarisation des espaces communs tels que le numérique, le spatial et les fonds marins, comme un fact...
L’amendement n° 7, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1, troisième phrase Remplacer les mots : Président de la République par les mots : Parlement, à l’initiative du Président de la République et sur proposition du Gouvernement, La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 33.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Phinera-Horth, MM. Kern et Détraigne, Mmes Malet, Duranton, Billon et Lopez, M. Chauvet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, après la prem...
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
Je mets aux voix l’amendement n° 33.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 53, présenté par M. M. Vallet et Mme G. Jourda, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Avant-dernière phrase Supprimer les mots : , en particulier 2° Après l’avant-dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette dernière alliance, non exclusive, ne saurait empêcher la France, fidèle à sa tradition de Nation présente sur...