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Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est o...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 87 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le président de la commission.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 11 mars 2021 : De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, présentée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues (texte n° 131, 2020-2021) ; Proposition de loi visant à lutter contre le plastique, présentée par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 412, 2020-2021). De sei...
Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, présentée par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues (texte n° 174, 2020-2021) ; Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, présentée par ...
M. Roger Karoutchi. Non, ne relançons pas le débat !
Cet amendement de notre collègue Jacques Grosperrin vise à supprimer du texte la notion d’« avancement accéléré », qui pourrait entraîner une rupture d’égalité au sein du corps des professeurs des écoles.
Je retire l’amendement, monsieur le président.
Cet amendement, qui a été déposé par notre collègue Jacques Grosperrin, vise à porter de trois à cinq ans la durée de l’expérience professionnelle requise pour prétendre aux fonctions de directeur. Une expérience de trois ans dans l’enseignement paraît effectivement un peu courte pour assurer cette fonction.
M. le rapporteur prend des risques…
Très bien !
C’est sûr !
Ce temps-là est révolu !
Ah !
M. Roger Karoutchi. Pas ce soir !
Voilà !
Très bien !
Tout d'abord, je remercie le professeur Flahault. Il est bon d'entendre, dans le climat anxiogène actuel, une parole claire, organisée, structurée, proposant des comparaisons internationales, une parole optimiste pour l'avenir. Par définition, les dates d'ouverture, les jauges, devront être déterminées par les scientifiques. Mes questions au ...