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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 269, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 271 est retiré, et je suis donc saisi d'un amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase Remplacer les mots : sa cogestion avec les par les mots : l'information des Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 78, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Par ailleurs, la mission Sentinelle fait l’objet d’u...
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 311.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour explication de vote.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 104, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15, première phras...
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 78 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 269.
L'amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15, première phrase Remplacer le mot : universel par le mot volontaire II. – Alinéa 46, cinquième phrase Supprimer les mots...
La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour explication de vote.
L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Perrin, de Legge, Klinger, Rapin et Darnaud, Mmes Dumas et M. Mercier, M. Gremillet, Mme Di Folco, MM. Rietmann, Chevrollier, Bouchet et Brisson, Mme Malet, MM. Grosperrin, Burgoa et Bascher, Mme Thomas, MM. Anglars et de Nicolaÿ, Mme Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mmes Demas et Lherbier, MM. Lefèvre...
L'amendement n° 108, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport au 1er...
L’amendement n° 78 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 269.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 132, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 46, cinquième et sixième phrases Supprimer ces phrases. La parole est à Mme Céline Brulin.
L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Perrin, de Legge, Klinger, Rapin et Darnaud, Mmes Dumas et M. Mercier, M. Gremillet, Mme Di Folco, MM. Rietmann, Chevrollier, Bouchet et Brisson, Mme Malet, MM. Grosperrin, Burgoa et Bascher, Mme Thomas, MM. Anglars et de Nicolaÿ, Mme Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mmes Demas et Lherbier, MM. Lefèvre...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
