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Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
L’amendement n° II-687 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Conseil d’État et autres juridictions administratives dont titre 2 Conseil économique, social et environnemental dont titre 2 Cour des comptes et autres juridictions financières dont titre 2 Haut Conseil des finances publiques dont titre 2 TOTAL SO...
L’amendement n° II-687 rectifié est retiré. L’amendement n° II-620, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Conseil d’État et autres juridictions administratives dont titre 2 Conseil économique, social et environnemental dont titre 2 Cour des comptes et autres juridictions financières dont titre 2 Haut Conseil des finances publiques dont titre 2 TOTAL SO...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
L’amendement n° II-620 est retiré. L’amendement n° II-684 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Conseil d’État et autres juridictions administratives dont titre 2 Conseil économique, social et environnemental dont titre 2 Cour des comptes et autres juridictions financières dont titre 2 Haut Conseil des finances publiques dont titre 2 TOTAL SO...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-684 rectifié.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
J’appelle en discussion l’article 54 quater, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État ». Conseil et contrôle de l ’ État
L’amendement n° II-11, présenté par M. Bilhac, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-11.
En conséquence, l’article 54 quater est supprimé.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B.
