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Je mets aux voix l’amendement n° II-680.
L’amendement n° II-685 rectifié bis, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 Protection des droits et libertés dont titre 2 Présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022 TOTAL SOLDE La parole est à M. Guy Benarroche.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-685 rectifié bis.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État », « Direction de l’action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».
Le Sénat va examiner les crédits des missions « Remboursements et dégrèvements » et « Engagements financiers de l’État », des comptes d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l’État », des comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avanc...
M. le président. Un peu de sérieux !
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Il faut conclure !
M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. le président. C’était la dernière intervention de M. Bizet dans l’hémicycle, je tiens à lui exprimer toute notre estime.
La parole est à Mme Sophie Primas, au nom de la commission des affaires économiques.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Nathalie Goulet.