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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à M. Frédéric Marchand, pour explication de vote.
La parole est à M. Frédéric Marchand, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-525 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-525 rectifié.
L’amendement n° II-12, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 1er novembre 2021, un rapport d’étape sur l’expérimentation prévue au A du III du présent article, présentant notamment le ...
L’amendement n° II-12, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 1er novembre 2021, un rapport d’étape sur l’expérimentation prévue au A du III du présent article, présentant notamment le ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame le rapporteur spécial, l’amendement n° II-12 est-il maintenu ?
Madame le rapporteur spécial, l’amendement n° II-12 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-12.
Je mets aux voix l’amendement n° II-12.
Je mets aux voix l’article 54 quinquies, modifié.
Je mets aux voix l’article 54 quinquies, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-157, présenté par Mme Varaillas, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à c...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-157, présenté par Mme Varaillas, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à c...
L’amendement n° II-508 rectifié, présenté par Mme Préville, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de s...
L’amendement n° II-508 rectifié, présenté par Mme Préville, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de s...
Quel est l’avis de la commission ?
