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Je suis saisi de quatorze amendements identiques. L’amendement n° II-28 est présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-30 rectifié bis est présenté par M. Cuypers, Mme Primas, MM. Perrin, Pointereau et Favreau, Mme Deromedi, MM. Burgoa, D. Laurent, Bacci et Brisson, Mme Garriaud-Maylam, M. Chatil...

Je suis saisi de quatorze amendements identiques. L’amendement n° II-28 est présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-30 rectifié bis est présenté par M. Cuypers, Mme Primas, MM. Perrin, Pointereau et Favreau, Mme Deromedi, MM. Burgoa, D. Laurent, Bacci et Brisson, Mme Garriaud-Maylam, M. Chatil...

La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l’amendement n° II-30 rectifié bis.

La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l’amendement n° II-30 rectifié bis.

La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour présenter l’amendement n° II-48 rectifié.

La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour présenter l’amendement n° II-48 rectifié.

Les amendements identiques n° II-208 rectifié bis, II-242 rectifié bis, II-407, II-412, II-447 rectifié bis et II-486 rectifié ter ne sont pas soutenus. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° II-499.