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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-509 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-509 rectifié.
La parole est à M. Victorin Lurel, sur l’article.
La parole est à M. Victorin Lurel, sur l’article.
Monsieur Lurel, je vous prie de conclure !
Monsieur Lurel, je vous prie de conclure !
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme le rapporteur spécial.
La parole est à Mme le rapporteur spécial.
Je suis saisi de quatorze amendements identiques. L’amendement n° II-28 est présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-30 rectifié bis est présenté par M. Cuypers, Mme Primas, MM. Perrin, Pointereau et Favreau, Mme Deromedi, MM. Burgoa, D. Laurent, Bacci et Brisson, Mme Garriaud-Maylam, M. Chatil...
Je suis saisi de quatorze amendements identiques. L’amendement n° II-28 est présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-30 rectifié bis est présenté par M. Cuypers, Mme Primas, MM. Perrin, Pointereau et Favreau, Mme Deromedi, MM. Burgoa, D. Laurent, Bacci et Brisson, Mme Garriaud-Maylam, M. Chatil...
La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l’amendement n° II-30 rectifié bis.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l’amendement n° II-30 rectifié bis.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour présenter l’amendement n° II-48 rectifié.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour présenter l’amendement n° II-48 rectifié.
Les amendements identiques n° II-208 rectifié bis, II-242 rectifié bis, II-407, II-412, II-447 rectifié bis et II-486 rectifié ter ne sont pas soutenus. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° II-499.