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Les amendements identiques n° II-208 rectifié bis, II-242 rectifié bis, II-407, II-412, II-447 rectifié bis et II-486 rectifié ter ne sont pas soutenus. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° II-499.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-526.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-526.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° II-551 rectifié.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° II-551 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour présenter l’amendement n° II-553.
La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour présenter l’amendement n° II-553.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° II-590 rectifié.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° II-590 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Micheline Jacques, pour explication de vote.
La parole est à Mme Micheline Jacques, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Gilbert Favreau, pour explication de vote.