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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Eh voilà !
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-434 rectifié bis est présenté par Mmes Dindar et Malet, M. Longeot, Mmes Billon et Dumas, M. Moga et Mmes de La Provôté et Saint-Pé. L’amendement n° I-1057 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste répu...
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° I-1174 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voilà un bon début ! Madame la ministre déléguée, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° I-1057 rectifié bis et I-1174 rectifié ter. Je les mets aux voix.
Je mets aux voix l’article 9 ter, modifié.
L’amendement n° I-1132 rectifié, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du I de l’article 278 sexies
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1132 rectifié bis.
L’amendement n° I-139 rectifié, présenté par Mmes Noël et Deromedi et MM. Burgoa, Vogel, D. Laurent, Chatillon, Pellevat, Bacci, Sido, E. Blanc, Meurant et Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 2 du A du II d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Burgoa, l’amendement n° I-139 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-139 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-431 rectifié est présenté par Mmes Dindar et Malet, M. Longeot, Mmes Billon et Dumas, M. Moga et Mmes Guidez, de La Provôté et Saint-Pé. L’amendement n° I-885 rectifié bis est présenté par Mme Létard, MM. Canevet, Capo-Canellas ...
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° I-1055.
Quel est l’avis de la commission ?
