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La parole est à M. Bernard Buis, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 142 est présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche, Dossus, Dantec, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 145 est présenté par M. Montaugé, Mmes Briquet et Préville, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 142 est présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche, Dossus, Dantec, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 145 est présenté par M. Montaugé, Mmes Briquet et Préville, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 142 est présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche, Dossus, Dantec, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 145 est présenté par M. Montaugé, Mmes Briquet et Préville, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 142 est présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche, Dossus, Dantec, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 145 est présenté par M. Montaugé, Mmes Briquet et Préville, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix ...
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l'amendement n° 145.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 145.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 274.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l'amendement n° 145.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l'amendement n° 274.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 274.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l'amendement n° 274.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?