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Les amendements de Roger Madec pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée est conduite à examiner cet après-midi un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Si les objectifs visés au travers du projet de loi ne peuvent naturellement qu...
