Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a rappelé Jean-Pierre Sueur, le 16 mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 30 de la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Cette déci...

Comme je l’ai indiqué à la tribune, et comme l’a fort bien rappelé M. le ministre, on ne bouleverse pas un système électoral à huit mois du scrutin. En outre, ce sont de faux arguments qui sont mis en avant : aucune commune de France n’élit son maire au suffrage universel. J’ai été candidat tête de liste d’arrondissement à Paris à quatre repri...

Je vous propose d'examiner ensemble les amendements n° 1 et 3, qui sont identiques. Ces deux amendements sont contradictoires avec la position adoptée par la commission la semaine dernière : comme je l'avais alors rappelé, il me semble imprudent de modifier le mode d'élection des conseillers de Paris huit mois avant les élections. Ces deux amen...

Les deux amendements qui suivent sont des amendements présentés par les auteurs des amendements n° 1 et 3. Les amendements n° 2 et 4 sont identiques ; ils visent à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, qui a pour but de supprimer l'obligation posée par la loi PLM de 1982, selon laquelle le maire d'arrondissement est conseiller de Pari...