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16/03/2006 — Amendement N° 200 rectifié au texte N° 20052006-155 - Article 24 (Adopté)
MM. Goujon, Romani, Mme Hermange, MM. Dominati, Pozzo di Borgo, Portelli

Rédiger comme suit le 1° de cet article : 1° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « de directeur général des services, de directeur général adjoint des services des communes de plus de 2 000 habitants et des mairies d'arrondissement ; » Exposé sommaire : Les conditions d'affectation ou de recrutement des directeurs généraux des mairies d'...