Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à modifier le mode de scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (nos 476, 480 et 479). Dans la discussion générale, ...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Je rappelle que, aux termes de la nouvelle rédaction de l’article 48...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 2, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : À la fin du I de cet article, remplacer le mot : neuf par le mot : six La parole est à M. Jean Desessard.

Je vous remercie, mon cher collègue, de n’avoir pas dépassé les trois minutes qui sont désormais imparties pour la défense d’un amendement. Quel est l’avis de la commission ?

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Michel Magras, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.