Victimes des essais nucléaires français

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (projet n° 505 rectifié, texte de la commission n° 19, rapport n° 18). Dans la discussion générale, la parole est à M. ...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 31, présenté par Mmes Voynet et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Blandin et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : peut obtenir par les mots : a droit à La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 14, présenté par MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher et Lise, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : peut obtenir par les mots : peut bénéficier d'un droit à La parole est à M. Richard Tuheiava.

L'amendement n° 18, présenté par MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher et Lise, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : défini en concertation avec les institutions de la Polynésie française La parole est à M. Richard Tuheiava.

L’amendement n° 19, présenté par MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher et Lise, est ainsi libellé : Après le mot : justifie insérer les mots : , avec le concours du ministère de la défense, La parole est à M. Richard Tuheiava.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher et Lise, et ainsi libellé : Après le mot : justifie insérer les mots : , avec le concours le cas échéant du ministère de la défense, Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ainsi rectifié ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 19 rectifié bis, présenté par MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher et Lise, ainsi libellé : Après le mot : justifie insérer les mots : , notamment avec le concours du ministère de la défense et des autres administrations concernées, Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amend...

Peut-être devrions-nous suspendre nos travaux quelques instants… La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur l’amendement n° 19 rectifié bis.

L'amendement n° 1, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Hue, Billout et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Il bénéficie alors de la présomption d'un lien de causalité entre la maladie et les essais nucléaires, ...

Mes chers collègues, il semble que certains d’entre vous ne connaissent pas encore bien les dispositions de notre nouveau règlement. Je me permets donc de vous rappeler qu’il convient de respecter les temps de parole, qu’il s’agisse des interventions sur l’article, de la présentation des amendements ou des explications de vote. On peut appréci...

L’amendement n° 6, présenté par MM. Vantomme et Tuheiava, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Berthou et Daunis, Mme Ghali, MM. Madrelle, Chastan, Antoinette, Guérini et Lise, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Auban, Mmes Durrieu, Demontès et Blondin, M. Piras et les membres du groupe Socialiste, ap...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 32, présenté par Mme Voynet, MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Ce comité examine si les conditions de l'indemnisation sont réunies. Lorsque celles-ci sont réunies, le...

L’amendement n° 23, présenté par MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher et Lise, est ainsi libellé : Alinéa 3 Au début de cet alinéa, insérer les mots : À cet égard, La parole est à M. Richard Tuheiava.

Je mets aux voix l'amendement n° 32. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 4 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 29, présenté par MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher et Lise, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Réunissent de plein droit les conditions d’indemnisation les personnes qui ont obtenu la reconnai...

L'amendement n° 24, présenté par MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher et Lise, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , y compris lors des investigations scientifiques ou médicales La parole est à M. Richard Tuheiava.

L'amendement n° 25, présenté par MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher et Lise, est ainsi libellé : I. - Alinéa 8, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il en adresse également copie au demandeur. II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa. La parole est à M. Richard Tuheiava.

L'amendement n° 26, présenté par MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher et Lise, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , rédigé en concertation avec les institutions de la Polynésie française pour tenir compte des spécificités de cette collectivité La parole est à M. Richard Tuheiava.