Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous en sommes parvenus à la discussion d’une motion tendant à opposer la question pré...

Je suis saisi, par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n° 20. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 20, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi, par M. Fichet, Mme Demontès, M. Jeannerot, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 130. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y ...

En conséquence, nous passons à la discussion des articles. TITRE IER DROIT À L'INFORMATION, À L'ORIENTATION ET À LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 18, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Ajouter au début du troisième alinéa de cet ar...

L'amendement n° 133, présenté par Mme Demontès, MM. Fichet et Jeannerot, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du troisième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée : « Elle constitue un...

L'amendement n° 109, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa (2°) de cet article : 2° Au premier alinéa de l'article L. 6311-1, les mots : « économique et culturel et à leur promotion sociale » sont remplacés par les mots : « soutenable d...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 131, présenté par Mme Demontès, MM. Jeannerot et Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le troisième ...

L'amendement n° 25, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le deuxième alinéa de l'article L. 611...

L'amendement n° 7, présenté par M. Virapoullé et Mme Payet, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du troisième alinéa de cet article par les mots : ainsi que les chambres consulaires La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (projet n° 578, texte de la commission n° 619, rapport n° 618). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 7 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 132, présenté par M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...

L'amendement n° 26, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 6123-1 du code du travail, insérer un a...

L'amendement n° 110, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 4142-4 du code du travail, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ... . - Les cours spécifiques de...

L'amendement n° 28, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 111, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 6111-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État précise les conditions dans lesquelles ces a...

L'amendement n° 113, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 6314-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes ne maîtrisant pas la langue française bénéficient d'un dr...

L'amendement n° 116, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 6314-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À cette fin, les personnes ne maîtrisant pas la langue française bénéfi...

L'amendement n° 134, présenté par Mme Demontès, MM. Fichet et Jeannerot, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le délai d'un an a...