Prix du livre numérique

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique, présentée par Mme Catherine Dumas et M. Jacques Legendre (proposition n° 695 [2009-2010], texte de la commission n° 51, rapport n° 50). Mes chers collègues, nous avons vécu trois semaines de travail intense, au cours desquelles nous avons siégé ...

Mes chers collègues, avant que nous n’entamions l’examen de ce texte, je vous ai invités à la concision, car la conférence des présidents avait initialement prévu que nous siégions uniquement le soir, et non la nuit. Aujourd’hui, nous avons consacré beaucoup de temps à un texte important. J’ai obtenu une dérogation pour que la séance se prolon...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : La présente loi s'applique au livre numérique lorsqu'il est une œuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu'il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu'il est, par son contenu e...

L'amendement n° 6, présenté par M. Leleux, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase I. - Supprimer les mots : établie en France II. - Après les mots : diffusion commerciale insérer les mots : en France La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, que j’invite à la concision, étant rappelé que nous devons avoir achevé nos travaux à une he...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 5, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , ou à toute diffusion commerciale autorisant, sans limitation quantitative, la copie et la redistribution du livre par tout acquéreur La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

En conséquence, l’amendement n° 5 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 2, modifié.

L’amendement n° 7, présenté par M. Leleux, est ainsi libellé : I.- Supprimer les mots : établies en France II. - Remplacer les mots : au public par les mots : aux acheteurs situés en France La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.

L’amendement n° 8, présenté par M. Leleux, est ainsi libellé : Première phrase I. - Supprimer les mots : établies en France II. - Remplacer les mots : au public par les mots : aux acheteurs situés en France La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.

L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Assouline et Lagauche, Mme Bourzai, MM. Dauge, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 132-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi r...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 5. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Assouline et Lagauche, Mme Bourzai, MM. Dauge, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionne...

L'amendement n° 12, présenté par Mme Mélot, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : , comportant une étude d'impact économique sur l'ensemble de la filière La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Assouline et Lagauche, Mme Bourzai, MM. Dauge, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au dernier alinéa (6°) de l'article 278 bis du code général des impôts, après le ...

La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote. Cher collègue, je vous prie d’être bref, car le personnel, je vous le rappelle, vient de suivre plus de cent quarante heures de débats.

Monsieur le sénateur, je fais, quant à moi, mon travail de président. Je vous ai laissé dépasser votre temps de parole de deux minutes dans la discussion générale. Comme je l’ai dit, nous devons tenir compte de la fatigue, non pas des sénateurs – nous n’avons pas le droit d’être fatigués –, mais au moins du personnel.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.