Bouclier fiscal

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche (proposition n° 381, rapport n° 439). Dans la discussion générale, la parole est à M. Thierry Foucaud, auteur de la pro...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’il est préférable, afin d’assurer une meilleure prévisibilité de nos travaux, de s’inscrire sur un article avant le début de la discussion de celui-ci. La conférence des présidents a été très claire et très ferme sur ce point, et je vous demanderai donc d’en tenir compte à l’avenir. La parole est à Mme ...

Je mets aux voix l’article 1er. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe CRC-SPG et, l’autre, du groupe UMP. Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés contre cet article. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les deux articles qui la composent auraient été rejetés. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article 2. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émana...

Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés contre cet article. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Les deux articles de la proposition de loi ayant été successivement repoussés, je constate qu’il n’y a pas lieu de voter sur l’ensemble. La proposition de loi est rejetée. Mes chers collègues, avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC-SPG (nos 29 et 295). Dans la discussion générale, la parole est à M. Thierry Foucaud, a...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi.

L'amendement n° 15, présenté par MM. Collin et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, de Montesquiou, Tropeano, Vall et Alfonsi, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le projet de loi de finances pour 2010 comporte les mesures nécessaires pour assurer, en 2010 et les ...

Tout à fait, mon cher collègue, mais vous aviez dépassé votre temps de parole sur l’article avant même que la polémique ne commence !

Je demande aux différents orateurs inscrits sur cet article de veiller au respect du temps de parole. C’est la première journée mensuelle réservée aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires, et cette séance doit être exemplaire. Or, compte tenu de notre rythme actuel, nous allons devoir examiner la proposition de loi de M. Collin en s...

Monsieur Foucaud, vous avez saisi la difficulté de ce débat. La conférence des présidents a prévu que la journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires durerait huit heures. Ce matin, les débats se sont prolongés au-delà du temps initialement imparti et, cet après-midi, la configuration des débats est telle...

À dix-neuf heures trente, il sera trop tard pour commencer la discussion de la proposition de loi de M. Collin, pour laquelle une heure de discussion générale est prévue !

C’est impossible ! La conférence des présidents, à laquelle vous avez participé, a prévu huit heures de débat pour la séance d’aujourd'hui. Ce temps sera écoulé à dix-neuf heures trente.

Je vais faire une proposition : si la discussion de ce texte est achevée à dix-neuf heures, nous pourrons alors débattre à la suite de la proposition de loi de M. Collin, et lever la séance vers vingt heures trente, vingt heures quarante-cinq.

Telle était justement la conclusion que je voulais transmettre à la conférence des présidents ! Je me réjouis donc que nos points de vue se rejoignent, monsieur Fischer ! Je mets aux voix l'article 1er. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'arti...

L'amendement n° 1, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du I d...