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Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants
Les interventions de Roger Romani
Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d’accueil des élèves d’écoles maternelles et élémentaires, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues (nos 219, 289). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anne-Marie Escof...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 1 est présenté par MM. Domeizel, Lagauche, Bérit-Débat, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 4 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet et le...
L'amendement n° 2, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa de cet article. La parole est à M. Yannick Bodin.
.Monsieur Biwer, ainsi que vous me le demandez, je vais vous donner la parole pour explication de vote, mais je me permets de vous inviter à la brièveté : songez à ceux, sénateurs et personnels des services, qui travaillent sans interruption depuis quinze heures trente, alors même que la séance de ce matin ne s’est achevée qu’à quatorze heures ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 et 4. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC-SPG, l'autre, du groupe du RDSE. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 135 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe du RDSE, l'autre, du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
