Gendarmerie nationale

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, et par dérogation à l'article 45 de la loi n°...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, sont transférés au ministère de l'intérieur, ...

En conséquence un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. CHAPITRE III Dispositions finales

L'amendement n° 51, présenté par MM. Carrère et Reiner, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Reiner.

L'amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Leleux et Brun, Mme Sittler et MM. Bailly, Bourdin et Bécot, est ainsi libellé : Après l'article 10, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport évaluant, d'une part, les modali...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. Leleux et Brun, Mme Sittler et MM. Bailly, Bourdin et Bécot, est ainsi libellé : Après l’article 10, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, tous les deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Monsieur Leleux, pour votre premier amendement le succès est total : je vous félicite !

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères. L’amendement n° 19 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit l’intitulé du projet de loi : Projet de loi relatif à la...

Pour une fois, je me permettrai d’intervenir dans le débat pour apporter également mon soutien à cette proposition, car la nation doit être sublimée chaque fois que l’occasion se présente. Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 et 19.

En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi rédigé. Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le président de la commission des affaires étrangères.

L’estime des représentants des grandes villes à l’égard de la gendarmerie n’est pas moindre, n’est-ce pas, monsieur Pozzo di Borgo ?…

La ville de Paris, par exemple, abrite aussi un certain nombre de casernes de gendarmerie, pour notre grande satisfaction.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 63 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés337Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption185Contre 152Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.