Création d'une première année commune aux études de santé

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (nos 146, 198, 199). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi, par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 4. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a l...

Mes chers collègues, j’appelle chacun d’entre vous à la concision. En effet, nous ne pouvons poursuivre sur ce rythme, compte tenu de l’heure tardive. Je vous rappelle que la discussion du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution est prévue demain matin, à neuf heures trente.

M. le président. Mon cher collègue, je sais que vous avez prévu de longs discours. Je vous demande simplement d’adopter une petite discipline lors de vos interventions. Vous en avez d’ailleurs l’habitude, puisque vous donnez toujours l’exemple.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 8, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dan...

L'amendement n° 25, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, rempla...

L'amendement n° 9, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Co...

L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mmes Férat, N. Goulet, Morin-Desailly, Payet et Dini et MM. Maurey, Détraigne, Dubois, Biwer, Amoudry et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Compléter le 1° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, par les mots : en garantissant en particuli...

L'amendement n° 11, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pou...

L'amendement n° 11 est retiré. L'amendement n° 12, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du I du texte pro...

L'amendement n° 12 est retiré. L'amendement n° 13, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du I du texte pro...

L'amendement n° 14, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pou...

L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter le 2° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 163-1 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédig...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Dans le 4° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'artic...

L'amendement n° 15, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa (4°) du I du texte proposé par le I de cet article pou...

L'amendement n° 16, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1...

L'amendement n° 17, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1...

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Vendasi et Collin, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... Tout étudiant a la possibilité de présenter deux fois le concours de chaque filière, tenant compte de son cursus antérieur dans la limite de deux inscriptions maximum en L. 1 santé. Une levée...