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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues (nos 215, 483, 482). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, auteur de la proposition de loi.
Avant de vous donner la parole, monsieur le ministre, permettez-moi, au nom du Sénat, de saluer votre première intervention dans cet hémicycle.
Mes chers collègues, je vous informe que, pour l’organisation de la discussion générale, nous appliquons pour la première fois l’alinéa 5 de l’article 29 ter de notre règlement tel qu’il résulte de la résolution du 2 juin dernier : les groupes autres que ceux auxquels appartiennent les représentants des commissions désignent chacun un pr...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. PROPOSITION DE LOI VISANT À AUTORISER LA RESTITUTION PAR LA FRANCE DES TÊTES MAORIES ET RELATIVE À LA GESTION DES COLLECTIONS
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par M. Tuheiava, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Cette restitution devra se faire dans un délai maximum de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. L'amendement n° 3, présenté par ...
L'amendement n° 1, présenté par M. Tuheiava, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de la proposition de loi, après les mots : têtes maories insérer les mots : à la Nouvelle-Zélande La parole est à M. Richard Tuheiava.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
