Conférence des présidents

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réuni ce soir, mercredi 8 juin 2011, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Jeudi 9 juin 2011 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi,...

De 17 heures à 17 heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur « Le suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et de la politique universitaire française » ; À 18 heures, le soir et, éventuellement, la nuit : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 4°) Suite du projet de loi constitutionnelle relati...

3°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (texte de la commission, n° 590, 2010-2011) ;

Jeudi 16 juin 2011 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : 1°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L’Aquila (Procédure a...

2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Mardi 21 juin 2011 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales...

Mercredi 22 juin 2011 À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution : 1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ; À 17 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 2°) Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011 (deman...

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution : 5°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Éventuellement, vendredi 24 juin 2011 Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution : À 9 heures 30, à...

À 16 heures 15 : 2°) Discours de fin de session de M. le président du Sénat sur la session parlementaire ; De 17 heures à 17 heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur « La rentrée scolaire » ; À 18 heures, le soir et la nuit : Ordre du jour fixé par le Sénat : 4°) Éventuellement, suite de la proposition de loi pour le développemen...

Le soir : 5°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 543, 2010 2011) ; 6°) Clôture de la session ordinaire 2010-2011. Je vous rappelle par a...

Monsieur Fischer, votre vivacité et la rapidité de vos réactions m’ont conduit à vous donner la parole trop tôt : je n’aurais dû le faire qu’après le vote ! Je vais donc maintenant consulter le Sénat par scrutin public sur la tenue de sept jours supplémentaires de séance.

Soyez assuré, monsieur Sueur, que M. Cazeau disposera de tout le temps nécessaire pour s’exprimer. Je rappelle que la proposition de la conférence des présidents doit recueillir…

Je consulte le Sénat sur la tenue de sept jours supplémentaires de séance. Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 232 : Le Sénat a autorisé le dépassement du plafond. Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement. Y a-t-il des observations ?...

Mon cher collègue, je n’ai jamais dit qu’il n’y aurait pas d’explication de vote !

J’ai simplement dit que le vote sur la tenue de jours supplémentaires de séance était une obligation constitutionnelle et qu’il n’y avait pas lieu de procéder à un rappel au règlement. Je n’ai jamais évoqué d’explication de vote. Le scrutin ayant été annoncé, j’ai indiqué à M. Cazeau qu’il pourrait intervenir pour explication de vote ultérieur...

Monsieur Sueur, je vous ai indiqué la raison pour laquelle je ne vous ai pas donné la parole : la procédure de vote avait commencé. En toute franchise, je pensais qu’une seule consultation devait avoir lieu alors que, en réalité, il y en a deux.

La question des 120 jours de séance étant abordée une fois par an, je n’avais pas, jusqu’à ce jour, eu l’occasion de procéder à un tel type de consultation. Je vous le répète, vous aviez demandé la parole non pas pour explication de vote, mais pour un rappel au règlement.

Certes, mais le scrutin avait commencé. Je n’ai donc commis aucune violation du règlement. Celui-ci aurait été en revanche violé si le scrutin avait été interrompu. Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents.