Conférence des présidents

Y a-t-il maintenant des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...

Aux termes de l’article 33, alinéa 2, du règlement du Sénat, « le président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le règlement et maintient l’ordre. Il peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance. » Afin de vous être agréable, mon cher collègue, je vous accorde une suspension de séance de cinq minutes.

Monsieur Sueur, je vous remercie de m’avoir rajeuni par cette belle leçon. J’avais l’impression d’être, non pas même un étudiant, mais un élève.

Personne ne demande plus la parole ?… Je consulte le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents.

Mes chers collègues, lors de sa réunion du lundi 18 octobre, la conférence des présidents a décidé de reporter au jeudi 21 octobre après-midi le scrutin solennel sur l’ensemble du projet de loi, avec deux explications de vote par groupe et une pour les sénateurs non-inscrits. Elle a également décidé de reporter à une date ultérieure la séance ...

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, mercredi 6 octobre 2010, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 7 octobre 2010 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la proc...

Éventuellement samedi 16 octobre 2010 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30 et à 14 heures 30 : - Suite de l’ordre du jour de la veille. Prochaine conférence des présidents : vendredi 8 octobre 2010 à vingt heures. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la ...

Dans la mesure où vous avez assisté à la conférence des présidents, je ne pensais pas que vous auriez des observations à formuler, …

M. le président. C’est la conférence des présidents qui se tiendra le vendredi 8 octobre à vingt heures qui en décidera !

Je suis persuadé que les présidents de vos groupes, qui assistaient à la conférence des présidents, vous ont tenus informés !

La décision de réunir une conférence des présidents vendredi prochain à vingt heures a été prise après un dialogue entre tous les membres de la conférence des présidents, dont certains sont présents, et ce fut une décision collective.

M. le président. Sur les propositions de la conférence des présidents relative à la tenue des séances, je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je ne peux pas accéder à votre souhait d’une suspension de séance, monsieur Sueur. La parole est à Mme Christiane Demontès.

Je me permets de vous rappeler que la suspension de séance n’est pas de droit. Je vous ai présenté les propositions de la conférence des présidents. En général, ces propositions sont adoptées sans autre forme de procès. Il se trouve que M. Fischer et M. Sueur sont intervenus à leur sujet : je n’ai donc pas prononcé la formule : « Ces propositi...

J’ai fait part des propositions de la conférence des présidents, qui a duré une heure et à laquelle ont assisté les présidents de groupe.

Maintenant, à la demande d’un groupe, je vais soumettre par scrutin public à l’approbation de notre assemblée les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances. Si vous souhaitez une suspension après le vote, vous l’aurez ! Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

M. le président. Mon cher collègue, je ne peux répondre favorablement à votre demande, car j’ai indiqué qu’il allait être procédé au scrutin public : cela signifie que la procédure de vote est déjà engagée.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 6 : Nombre de votants184Nombre de suffrages exprimés184Majorité absolue des suffrages exprimés98Pour l’adoption184Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Espaces réservés aux groupes politiques Jeudi 14 janvier 2010 À 9 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la...