Dialogue social dans la fonction publique

L'amendement n° 48, présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel, Mirassou et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : peuvent, insérer les mots : dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi et La parole est à M. Jacques Mahéas.

L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Jégou, Badré, Borotra et Détraigne, Mme Gourault, M. Merceron, Mmes Morin-Desailly et Payet et MM. Vanlerenberghe, Zocchetto, Amoudry et Biwer, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les infirmiers diplômés d'État peuvent exercer leur droit d'option jusqu'...

L'amendement n° 94, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 95, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Supprimer le mot : définitivement II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les fonctionnaires visés au...

L'amendement n° 47, présenté par MM. Le Menn, Mahéas, Domeizel, Mirassou et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacky Le Menn.

L'amendement n° 96, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions de cet article ne sont opposables aux infirmiers anesthésistes visés au derni...

L’amendement n° 101, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus tard un an après l'adoption de ce projet de loi, un rapport au...

M. le président. Cet amendement n’ayant pas été retiré, l’avis du Gouvernement est donc défavorable ?

M. le président. Monsieur Domeizel, je ne puis vous la donner car vous avez déjà expliqué votre vote.

Vous avez donc la parole pour un rappel au règlement. Vous avez d’ailleurs l’habitude de faire des rappels au règlement. Vous souhaitez toujours vous exprimer une deuxième fois.

Vous êtes intervenu mais pas formellement. Néanmoins, afin de ne pas créer d’incident, je vous donne la parole.

Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié ter. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 212 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 94.

Je mets aux voix l’amendement n° 47. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 213 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 96.

L’amendement n° 100, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 4311-15 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1°...

Je mets aux voix l'amendement n° 100. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je vous rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.