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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commissio...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixt...
