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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
42 interventions trouvées.
Je vous confirme, mes chers collègues, que la conférence des présidents a décidé de créer une mission d’information au sein de laquelle tous les groupes seront représentés. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
L'amendement n° 735, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa (e) du 1° du I de cet article par les mots : y compris dans les zones frontalières européennes dans le respect du règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement et du Conseil concernant les transferts de dé...
L'amendement n° 736, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa (e) du 1° du I de cet article par les mots : y compris dans les zones interrégionales pour l'outre-mer La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.
L'amendement n° 325 rectifié, présenté par Mme Payet et M. Amoudry, est ainsi libellé : Compléter le dixième alinéa (e) du 1° du I de cet article par les mots et une phrase ainsi rédigée : , dans la limite de 20 % et sur les seuls départements contigus - ou la région pour l'Île-de-France -afin de respecter les principes de responsabilité des ...
L'amendement n° 325 rectifié est retiré. L'amendement n° 737, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du I bis de cet article, après les mots : coopération intercommunale insérer les mots : et de coopération transfrontalière La parole e...
L'amendement n° 738, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du I bis de cet article, après les mots : coopération intercommunale insérer les mots : et de coopération interrégionale pour l'o...
L'amendement n° 415, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du second alinéa du I bis de cet article. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
L'amendement n° 838 rectifié, présenté par MM. Vasselle, P. André et Revet, est ainsi libellé : Après le I bis de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le VII du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les plans départementaux doivent avant publication, être validés par délibérations concordantes des...
L'amendement n° 838 rectifié est retiré. L'amendement n° 332 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mme Payet, MM. Vanlerenberghe et Zocchetto, Mmes Férat et Gourault et MM. Badré, Merceron, Deneux, Soulage et Amoudry, est ainsi libellé : I. - Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Tout plan départemental n'aya...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 332 rectifié ter, présenté par M. Détraigne, Mme Payet, MM. Vanlerenberghe et Zocchetto, Mmes Férat et Gourault et MM. Badré, Merceron, Deneux, Soulage et Amoudry, et qui est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Tout plan départemental n'ayant pas été révisé ...
L'amendement n° 332 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 749 rectifié, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la première phrase du dernier alinéa du IV de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Ce déc...
L'amendement n° 856 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, P. André et Revet, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du troisième alinéa du IV de cet article par les mots : et les programmes et actions engagés par les collectivités compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets La parole est M. Alain Vasse...
L'amendement n° 856 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 861, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 541-15-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les collecti...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 750, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 151-2 ...
J’appelle en effet en discussion l'amendement n° 751, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre unique du titre V du livre Ier du code de l'environne...
L'amendement n° 742, présenté par MM. Miquel, Mirassou, Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du deuxième alinéa de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, sont ajoutés les mots : « En application du principe de responsa...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 78. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 743, présenté par MM. Miquel, Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 78, insérer un articl...
L'amendement n° 744, présenté par MM. Miquel, Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - À partir du 1er janvie...
L'amendement n° 745, présenté par MM. Miquel, Mirassou et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Au plus tard le 1er ...
L'amendement n° 746, présenté par MM. Miquel, Mirassou et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - À partir du 1er janv...
