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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
42 interventions trouvées.
L'amendement n° 831 rectifié bis, présenté par Mme Keller et MM. Grignon et Richert, est ainsi libellé : Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré́ un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Au plus tard le 1er janvier 2012, toutes les ...
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous reprendrons l’examen de ces différents amendements, notamment avec la présentation du sous-amendement de M. Muller, après la séance des questions d’actualité au Gouvernement.
